Politique de confidentialité

HELP ANIMALS s'engage à traiter vos données à caractère personnel de manière transparente et conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la loi du 30 juillet 20189 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et les autres législations belges et européennes applicables, identifiés comme le règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente Déclaration de protection de la vie privée et des cookies (ci-après „la Déclaration") régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement, l'Association Sans But Lucratif HELP ANIMALS, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Bollinckx, 203, inscrite auprès de la B.C.E. sous le n° 0421.350.479 (ci-après „HELP ANIMALS").

Ci-dessous, vous trouverez notamment le détail des données que nous traitons et les finalités de leur traitement.
Ce document énonce aussi bien les droits et obligations de HELP ANIMALS à l'égard des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées (ci-après "personnes concernées" ou « vous » ou « vos données ») ainsi que vos droits relatifs à vos données à caractère personnel traitées par HELP ANIMALS.

Lorsqu'il est fait référence ci-dessous à „la Législation", il s'agit, entre autres, des lois, décrets et ordonnances et de leurs arrêtés d'exécution, en vigueur en Belgique et dans la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région Wallonne. Par exemple :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commerce au sein de ces établissements;
l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux conditions d'agrément des établissements d'élevage et aux conditions de mise sur le marché des animaux ;
le Code d'inspection, de prévention, d'identification et de répression des infractions environnementales et de la responsabilité environnementale du 25 mars 1999 ;
la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;
la législation relative à la déductibilité fiscale de vos dons;
etc.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Il contient des informations essentielles sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les cookies utilisés. Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles sur notre site web www.helpanimals.be, vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou en personne, vous nous soumettez une question, une demande d'adoption, une plainte ou vous nous confiez votre animal pour l'adoption, nous vous demandons, avant tout, de lire la présente Déclaration et d'en accepter expressément son contenu.

I. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel : tout savoir sur la récolte de vos données, leurs origines, les raisons pourquoi nous les collectionnons, leur utilisation, le temps de conservation

Catégorie 1 : lorsque vous devenez membre

Quelles données à caractère personnel ?

Données d'identification (votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), votre adresse courriel).

Utilisation

Vos données seront utilisées pour vous enregistrer comme membre de HELP ANIMALS et dans le cadre de l'exécution du contrat que nous avons avec vous comme membre.
Vos données seront également utilisées pour nous permettre de vous tenir informé de nos activités et pour vous envoyer notre newsletter.

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Vous nous les fournissez lors du remplissage de la fiche de votre adhésion avec votre consentement préalable, volontaire, inéquivoque et explicit au moment de votre adhésion.

Combien de temps gardons-nous ces données ?

Le temps de votre adhésion sauf si la Législation nous oblige à garder toutes ou une partie de vos données pendant la période indiquée dans la Législation (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure).

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Avec nos employés et bénévoles administratifs ainss qu'avec nos sous-traitants dans le cadre de l'exécution de nos engagements (p.ex. l'imprimeur pour la distribution du Newsletter).

Sur quelle base ?

Notre intérêt légitime à réaliser notre but social
Sur base de nos obligations légales comme A.S.B.L.
Dans le cadre de l'exécution de nos engagements et notre contrat avec vous

Catégorie 2 : si vous nous rendez visite, si vous nous appelez, lorsque vous nous envoyez un courriel et/ou en remplissant un des formulaires sur notre site web

Quelles données à caractère personnel ?

Données d'identification (votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone (fixe et/ou mobile, votre adresse courriel), mais aussi votre adresse IP et détails de votre visite à notre site internet ainsi que les données que nous pouvons récolter à cette occasion via un „cookie" de session.

Utilisation

Vos données seront utilisées pour nous permettre de répondre à vos questions ou demandes
Vos données seront également utilisées pour permettre à HELP ANIMALS de vous tenir informé de nos activités et pour vous envoyer notre newsletter.

Comment avons-nous obtenu ces données ?

C'est vous qui nous les fournissez avec votre consentement préalable, volontaire, inéquivoque et explicit lors de votre visite, votre appel ou en remplissant un formulaire web sur notre site internet.
Certaines données techniques (adresse IP, historique de navigation sur le site, ...) sont récoltées automatiquement par le système de gestion du site internet.

Combien de temps gardons-nous ces données ?

Le temps strictement nécessaire pour répondre à votre demande ou à une éventuelle question que vous nous avez posé (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure) sauf s'ils existent des obligations légales qui nous obligent à garder toutes ou une partie de vos données pendant la période indiquée dans la Législation (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure).

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Avec nos employés et bénévoles administratifs, avec nos sous-traitants en charge de la communication et, si nécessaire, avec nos sous-traitants qui s'occupent de notre infrastructure ICT (informaticien, programmateurs).

Sur quelle base ?

Notre intérêt légitime à réaliser notre but social
Notre intérêt légitime à répondre à vos questions et/ou demandes
Dans le cadre de l'exécution de nos engagements

Catégorie 3 : si vous êtes un sympathisant ou un amis de Help Animals, si vous vous abonnez à notre newsletter et vous souhaitez recevoir des nouvelles de nos activités ou des invitations aux activités que nous organisons

Quelles données à caractère personnel ?

Données d'identification (votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), votre adresse courriel).

Utilisation

Vos données seront utilisées pour vous enregistrer comme sympathisant de HELP ANIMALS.
Vos données seront également utilisées dans un but de direct-marketing pour autant que vous ayez explicitement marqué votre accord par un „opt-in".

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Combien de temps gardons-nous ces données ?

Jusqu'au moment où vous nous renseignez ne plus vouloir être sympathisant, recevoir notre newsletter, des invitations ou des nouvelles de nos activités (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure) sauf si la Législation nous oblige à garder toutes ou une partie de vos données pendant la période y indiquée (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure).

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Sur quelle base ?

Notre intérêt légitime à réaliser notre but social
Dans le cadre de l'exécution de nos engagements

Catégorie 4 : si vous adoptez un animal et/ou si vous nous confiez un animal à l'adoption

Quelles données à caractère personnel ?

Données d'identification (votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone (fixe et/ou mobile, votre adresse courriel), des données concernant la composition de votre ménage et votre style de vie qui ne sont pas sensibles dans le sens de la Législation, votre n° de compte en banque, ainsi que les données reçues dans le cadre de la communication de l'extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir un animal de compagnie si imposée par des dispositions légales.

Utilisation

Vos données seront utilisées pour pouvoir vous enregistrer comme adoptant ou donneur en adoption et pour permettre l'identification de l'animal à adopter ou adopté et ce par application des législations en vigueur.

Comment avons-nous obtenu ces données ?

C'est vous qui nous les fournissez avec votre consentement préalable, volontaire, inéquivoque et explicit lors de votre demande de devenir adoptant d'un animal ou à l'occasion de votre souhait de nous confier un animal.

Combien de temps gardons-nous ces données ?

L'extrait du fichier central et ses références sont conservés pendant la période prescrite par la Législation (cinq ans).

Pour les données concernant le nom et l'adresse du déposant et le nom et l'adresse du preneur de l'animal, autres que les données du fichier : deux ans suivant le départ de l'animal (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure).

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Avec nos employés et nos bénévols en charge de l'adoption et de l'acceuil des déposants, ainsi qu'avec les organismes et les services de contrôle du fichier central tel que spécifiés dans la Législation (ex. Cat-ID, Dog-ID, administration du bien-être animal Wallons et Bruxellois).

Sur quelle base ?

Notre intérêt légitime à réaliser notre but social
En exécution de la Législation
Dans le cadre de l'exécution de nos engagements et du contrat d'adoption / de mise en adoption entre nous

Catégorie 5 : lorsque vous faites une donation à HELP ANIMALS

Quelles données à caractère personnel ?

Données d'identification (votre nom, votre adresse), votre n° de compte en banque.

Utilisation

Vos données seront utilisées pour vous identifier comme donateur/-trice à HELP ANIMALS. Ainsi, nous pouvons vous envoyer une lettre de remerciement et, si d'application, une attestion fiscale vous permettant la déduction fiscale de votre don.

Comment avons-nous obtenu ces données ?

C'est vous qui nous les fournissez avec votre consentement préalable, volontaire, inéquivoque et explicit lors du versement de votre donation sur le compte en banque de Help Animals.

Combien de temps gardons-nous ces données ?

Dix ans suivant l'acceptation de votre donation par HELP ANIMALS (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure)

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Avec nos employés et bénévoles en charge de l'administration financière, avec nos sous-traitants dans le cadre de l'application de la RGDP, avec l'administration fiscale.

Sur quelle base ?

Notre intérêt légitime à réaliser notre but social
En exécution de la Législation (déductibilité fiscale des dons)
Dans le cadre de l'exécution de nos engagements

Catégorie 6 : lorsque vous visitez notre site web ou vous nous suivez sur nos réseaux sociaux

Quelles données à caractère personnel ?

Votre adresse IP
Les données que vous nous renseignez lorsque vous utilisez des champs à remplir volontairement.

Utilisation

Vos données seront utilisées dans un but de direct-marketing pour autant que vous ayez explicitement marqué votre accord par un „opt-in".

Comment avons-nous obtenu ces données ?

C'est vous qui nous les fournissez avec votre consentement préalable, volontaire, inéquivoque et explicit, lorsque vous nous suivez sur les reseaux sociaux ou lorsque vous vous enrégistrez sur notre site.
Indirectement, nous obtenons ces données par des sources ouvertes et des Cookies.
Si vous choisissez d'utiliser votre compte Google, Facebook ou Apple pour vous connecter sur notre site Internet, la politique de confidentialité de Google, Apple ou autres, propriétaires des applications Google, Facebook, Instagram, etc. s'appliquera également. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation de vos données par Facebook, Google, Instagram, Apple, Android, etc.

Combien de temps gardons-nous ces données ?

Jusqu'au moment où vous vous êtes désinscrits des pages de Help Animals sur les réseaux sociaux (en cas d'action en justice : jusqu'à la fin de la procédure)

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Avec nos sous-traitants qui s'occupent de notre présence sur les réseaux sociaux

Sur quelle base ?

Votre consentement volontaire, inéquivoque, explicite et préalable à votre visite de HELP ANIMALS sur les résaux sociaux.

2. TIERS

Nous partageons vos données avec les tiers indiqués ci-dessus. Outre l'information indiquée ci-dessus, nous tenons à vous informer de ce qui suit.

Pour ce qui concerne nos prestataires de services

Ces prestataires nous aident à réaliser une grande partie des opérations décrites ci-dessus. Nous leur fournissons uniquement les données personnelles dont ils ont besoin. Et nous leur indiquons explicitement qu'ils ont l'obligation de veiller à la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour ces services spécifiques.

Pour ce qui concerne les autorités administratives ou judiciaires

Il se peut que nous devions communiquer certaines de vos données personnelles à des autorités telles que les services de police et les autorités chargés de l'exécution des lois et des réglementations sur la protection des animaux. En général, elles en ont besoin pour lutter, tout comme nous, contre les infractions sur ces lois et réglementations. Si nous sommes amenés à communiquer ces données aux autorités, la protection de vos informations relèvera de leur responsabilité. Nous communiquerons uniquement ce que nous sommes tenus de partager.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel sur la base d'une décision judiciaire ou pour nous conformer à d'autres lois ou règlements obligatoires. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance, dans la mesure de nos capacités, sauf si nous ne pouvons le faire pour des raisons juridiques.

Enfin, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocat, contrôleur fiscal, médiateur, etc.).

Pour ce qui concerne le cas éventuel d'un successeur à HELP ANIMALS

Si nous cessions nos activités ou les transférions à une autre entité, pour quelconque raison, cela pourrait avoir comme conséquence que vos données à caractère personnel seront transférées à cette (nouvelle) entité. Dans ce cas et dans la mesure du possible, HELP ANIMALS vous informera toujours à l'avance d'un tel transfert.

Nous traiterons évidemment vos données personnelles avec le plus grand soin et le plus grand respect, dont, entres autres le respect pour la confidentialité.

Pour ce qui concerne des tiers en dehors de l'Europe

Vos données ne sont pas traitées ou partagées en dehors de l'Espace Economique Européen.

3. DUREE DU TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Autres les durées du traitement et de la conservation de vos données indiquées en plus de détail sous 1. ci-dessus, nous conservons vos données personnelles en toute sécurité. Et nous ne les garderons jamais plus longtemps que nécessaire.

Dès l'instant où nous n'aurons plus besoin de vos données personnelles pour vous assurer l'intégralité de nos services, nous veillerons à ce qu'elles soient soit supprimées, soit anonymisées.

4. COOKIES

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience d'utilisation quand vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site Web. Sans votre accord préalable, nous ne plaçons que les cookies purement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web. Pour tous les autres cookies, nous vous demandons votre consentement préalable.

La liste des cookies ci-dessous vous donne un aperçu des cookies que notre site web utilise.

La liste des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des données qu'un site web (lorsqu'un utilisateur le visite) souhaite stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations qui vous concernent, telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion. Ces cookies sont placés par nos soins et sont appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies externes, c'est-à-dire des cookies provenant d'un domaine différent de celui où vous vous trouvez. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de tracking aux fins suivantes:

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable, mais sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web et ne peuvent être désactivés pour cette raison. Dans la plupart des cas, ces cookies ne sont utilisés que lorsque vous demandez un service, par exemple pour enregistrer vos paramètres de confidentialité, vous connecter à notre site web ou remplir une fiche. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties de notre site web ne fonctionneront pas.

Nom Origine Fonction Délai de conservation

Les cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visiteurs et leur origine afin de pouvoir analyser et améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident à comprendre quelles sont les pages les plus et les moins populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ignorerons quand vous avez visité notre site.

Nom Origine Fonction Délai de conservation

Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent à notre site web d'offrir des fonctionnalités supplémentaires et des paramètres personnels. Elles peuvent être fixées par nous ou par des fournisseurs de services que nous avons placés sur nos pages. Si vous n'autorisez pas ces cookies, ces services ou certains d'entre eux ne peuvent pas fonctionner correctement.

Nom Origine Fonction Délai de conservation

Marketing cookies

Ces cookies peuvent être placés par nos annonceurs sur notre site web. Ils peuvent utiliser ces cookies pour créer un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Ils ne stockent aucune information personnelle directe, mais sont établis par les identifiants uniques de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez moins de publicités ciblées.
Nom Origine Fonction Délai de conservation

Si vous constatez que d'autres cookies sont placés sur notre site web, nous vous remercions de nous en informer immédiatement afin de pouvoir apporter les modifications nécessaires.

Nous vous donnerons autant d'informations que possible sur les cookies placés par des tiers. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité de ces parties sur leurs sites web respectifs. Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.

Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment par la suite.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies à l'adresse suivante : XXX

5. SECURITE

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l'Espace économique européen, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe auprès d'un prestataire dûment choisi.
Nous avons mis en oeuvre les procédures de sécurités et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d'accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou de perte accidentelle de vos données.
De plus, nous nous assurons que l'accès à vos données est strictement limité aux employés, aux bénévoles, aux prestataires et aux tiers de confiance s'ils ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs activités.

6. VOS DROITS

Vous avez des droits à l'égard de vos données personnelles.
Vous les trouvez ci-dessous.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à [adresse électronique], par courrier à HELP ANIMALS, rue Bollinckx 203, 1070 Anderlecht ou via [par exemple les formulaires de notre site Web].

Lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n'est pas assurée conformément la règlementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l''Autorité belge de protection des données :
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be.

Le droit à l'information

Au plus tard au moment de la première collecte de vos données personnelles, la communication de cette Déclaration vous aura informé sur les modalités essentielles de l'utilisation et de la collecte de vos données, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Le droit au retrait du consentement

A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner de nos lettres d'information, de nos newsletters ou de retirer votre consentement de recevoir des courriers ou des courriels de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en nous informant du retrait de votre consentement sur l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous avez également à tout moment le droit de retirer votre consentement pour le placement des cookies analytiques ou publicitaire. Pour cela, il suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile.

Le droit d'accès

Vous pouvez nous demander si nous possédons des données sur vous et d'en demander une copie. Une fois votre demande reçue, nous pouvons vous demander de détailler votre demande. Au besoin, nous devrons limiter notre réponse afin de protéger les droits des tiers.

Le droit de rectification

Si vous constatez que des certaines de vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les actualiser.

Le droit d'opposition

Lorsque nous collections vos données à des fins d'exécution d'un contrat ou sur la base de l'intérêt légitime, vous avez le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer à l'utilisation de vos données. L'exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l'objet d'une analyse au cas par cas et sur base des raisons tenant à votre situation particulière que vous mettrez en avant dans votre demande.

Le droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles détenues par nous, dans un format ouvert et lisible électronique. Vous pouvez également nous demander de les transférer à un autre organisme. Cependant, ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles fournies par vous, aux données personnelles traitées de manière automatisée et que nous détonons sur base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution de notre contrat avec vous. Tout cela pour autant que votre demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers. Votre demande fera donc l'objet d'une analyse au cas par cas.

Le droit d'effacement ou le droit à l'oubli

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. L'exercice de ce droit fera l'objet d'une analyse au cas par cas par nos soins.

Nous pouvons refuser d'effacer vos données lorsqu'elles sont nécessaires au respect de nos obligations légales, à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou à des fins scientifiques ou statiques dans l'intérêt public.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement, le temps que nous examinons votre demande relative à l'un des droits cités précédemment. En ce cas, nous arrêterons d'utiliser vos données mais nous continuerons à les conserver.

Le droit post-mortem

Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. L'exercice de ce droit fera l'objet d'une analyse au cas par cas.